La loi PINEL est le dispositif idéal pour vous constituer un patrimoine solide, générer des revenus complémentaires, préparer votre retraite sereinement et protéger votre famille en valorisant un patrimoine transmissible. Le montant de la réduction d’impôt dépend de la durée de mise en location :

• 21 % du prix d’achat du logement sur 12 ans
• 18 % du prix d’achat du logement sur 9 ans
• 12 % du prix d’achat du logement sur 6 ans.

La réduction d’impôt est limitée à un investissement de 300 000 € par an, en un ou deux appartements. Vous pouvez donc ajuster votre acquisition pour répondre au mieux à vos besoins de défiscalisation. Vous avez notamment la possibilité de décider au terme des 6 premières années de location si vous souhaitez poursuivre.

Pour profiter de la loi Pinel il suffit de respecter certaines obligations : la durée de mise en location du bien, acheter un bien neuf ou en l’état futur d’achèvement, respecter le plafond de loyer de la zone et les plafonds de ressources des locataires.

Enfin un avantage non négligeable de la loi Pinel est que vous avez la possibilité de louer votre bien à vos ascendants et descendants.

La loi Pinel permet d'investir dans le neuf comme dans l'ancien pour le réhabiliter :

- s'il est neuf, le bien immobilier est tenu de se conformer aux performances énergétiques et normes thermiques les plus récentes.

- s'il est ancien, il doit faire l'objet d'importants travaux (réhabilitation lourde) et devra également, une fois le chantier terminé, pouvoir bénéficier des labels Haute Performance Energétique. Les travaux sont vérifiés par un contrôleur technique et l'investisseur doit pouvoir présenter les factures en cas de contrôle fiscal.

Un système de zonage permet de plafonner les prix des loyers à la réalité économique des potentiels locataires.

Ils sont inférieurs de 10 à 15 % aux loyers du marché, mais revalorisés grâce à un coefficient de pondération qui vient augmenter la rentabilité des logements des plus petites surfaces. Le dispositif a été assoupli depuis sa naissance, avec de nouvelles grandes villes entrant dans le zonage.

Chamalières et Clermont-Ferrand sont éligibles au dispositif PINEL !!

L'acheteur doit investir dans un ou deux logements, pas davantage, pour un budget maximum de 300 000 € par an et par foyer fiscal.

Il ne peut se permettre de déduire plus de 10 000 € par an, dans le cadre du plafonnement des niches fiscales.

Le logement doit obligatoirement être mis en location, pour une durée au choix de 6, 9 ou 12 ans.

Il ne faut pas dépasser certains plafonds de loyers, déterminés par la surface du logement et sa localisation.

On peut louer à ses enfants, ou à ses parents avec la loi Pinel.

Si le bien est loué pour une durée de 6 ans, la réduction d’impôts va être de 12%.

Loué sur 9 ans, la remise fiscale sera de 18%.

et enfin pour une location d'une durée de 12 ans, vous pouvez bénéficiez d’une réduction maximale de 21%.

Dans le détail : les 9 premières années, la remise fiscale sera de 2%, puis entre 9 & 12 ans elle sera de 1%.

Si la loi Pinel est la descendance directe de la loi Duflot, reprenant ses caractéristiques initiales, elle l'assouplit considérablement, pour la rendre plus populaire chez les investisseurs : la possibilité de mettre en location le logement ayant bénéficié de la défiscalisation à ses ascendants et descendants est particulièrement appréciée.

La durée d’engagement de location est aussi plus courte : six ans minimum, seulement.

Certes, le taux de défiscalisation s'en trouve affaibli à hauteur de 12 %.; mais un engagement plus long est d'autant mieux récompensé, avec une tranche du taux de réduction fiscal à 21 % si on loue pendant douze ans, ce qui n'existait pas dans la loi Duflot. Celle-ci n'offrait qu'une durée unique de 9 ans pour une baisse de 18 % d’impôt sur le prix de revient de son bien immobilier.