La seule obligation est de le conserver quinze ans, mais on peut y vivre soi-même.

- Les travaux de restauration sont déductibles à 100%  sans aucun plafonnement.

- Les intérêts d’emprunts et les charges sont également déductibles du revenu global, et pas seulement des revenus fonciers, contrairement aux autres régimes de défiscalisation.

-  Le paiement des travaux est échelonné.

- Cette défiscalisation peut se cumuler avec celle des dispositifs Malraux, Bouvard, Duflot, Outremer ou Zone de Revitalisation Rurale, sous certaines conditions.

- C'est enfin la seule niche d’exonération totale des droits de succession : le bien peut être transmis sans aucun droit de succession, et ceci est également applicable aux parts de SCI, sous condition que les héritiers s'engagent à respecter les conditions d'entretien du bâtiment, celles d'accès au public, et qu'ils conservent leurs parts ou le bien pendant 15 ans.

- Les meubles présents dans le bâtiment peuvent également être transmis et exonérés de droits de succession, à condition de rester dans l’édifice.

Bien sûr, le dispositif a été plusieurs fois modifié, mais cette loi reste plus avantageuse que toutes ses jeunes rivales... à condition de respecter des contraintes bien spécifiques.

On peut la comparer à la fameuse Loi Malraux, puisqu'elle affiche le même objectif : protéger et sauvegarder le patrimoine architectural français, en favorisant les investisseurs disposés à s'engager dans des rénovations d'envergure.

Mais la loi sur les Monuments Historiques a ceci de spécial qu'il faut investir dans un immeuble considéré comme indispensable au patrimoine national.

Qu'il soit inscrit, classé ou labellisé, interdiction de le démolir ou d'y pratiquer des rénovations fantaisistes.

Il faut suivre un cahier des charges bien précis et s'engager à garder le bien pendant quinze ans – ceci pour éviter des opérations de pure spéculation, avec revente aussitôt après.

Il est interdit également de le diviser après travaux, sauf si l’État - c’est-à-dire les Ministères du Budget et de la Culture - l’autorise.

C’est aussi la possibilité de bénéficier d’une défiscalisation : un investissement en monuments historiques échappe en effet au plafond des niches fiscales et aux frais de succession. 

Les travaux de rénovation sont par ailleurs déductibles du revenu global : 

- à 100 % si le bâtiment est ouvert au public, ou si les travaux sont subventionnés par l’Etat, 

- à 50 % dans le cas contraire. 

Une belle incitation pour investir dans un monument historique

Article Propriétés Le Figaro

Il s’agit d’immeubles de prestige, qui présentent un intérêt historique, artistique ou architectural. 

Le tiers de ces constructions, souvent anciennes, est classé monument historique et bénéficie du plus haut niveau de protection, notamment en matière d’encadrement des travaux de restauration, soumis à autorisation administrative. 

Une demeure inscrite au titre de monument historique peut se contenter d’un permis de construire.

Dans les deux cas, le propriétaire peut bénéficier de subventions publiques et du mécénat.

Article Propriétés Le Figaro